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Marques déposées par MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134
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MDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MDS
MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134, en date du 6 mars 1925 représentée par Monsieur Philippe BORGAT administrateur provisoire

Numéro de dépôt :
99769846
Date de dépôt :
15/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2009

Présentation de la marque MDS

Déposée le 15 janvier 1999 par MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134, en date du 6 mars 1925 représentée par Monsieur Philippe BORGAT administrateur provisoire, domicilié(e) siège : 45 rue de Clichy, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT ET ASSOCIES Me TREY - France.

La marque MDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MDS est expirée depuis le 15 janvier 2009.

MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134 a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES SPORTIFS , MUTUELLE DES SPORTIFS MDS , SPORMUT , SPORTMUT


MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134, en date du 6 mars 1925 représentée par Monsieur Philippe BORGAT administrateur provisoire - siège : 45 rue de Clichy, 75009 PARIS - France


SCP LECAT ET ASSOCIES Me TREY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières ; services mutualistes, Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.